Club Asiamis

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Conditions Générales

 

CONDITIONS GENERALES DU CLUB ASIAMIS

 

Article I : DEFINITIONS

Les mots et expressions ci-après, qu'ils soient écrits au singulier ou au pluriel, auront dans le cadre des présentes conditions générales, la signification suivante :

Membre : désigne toute personne en dehors du Client inscit au Club Asiamis proposé par ASIAMIS

Client : désigne la personne qui s'inscrit au Club Asiamis proposé par ASIAMIS

Contrat : désigne les présentes conditions d'utilisation des services proposés au Client du Club Asiamis par ASIAMIS, le formulaire d'inscription, ainsi que les éventuels avenants, à l'exclusion de tout autre document.

Club Asiamis : l'objet du Club Asiamis est de favoriser les échanges entres les communautés françaises et asiatiques vivant en France, notamment en fournissant des aides aux étudiants asiatiques résidants en France, telles que : conversations avec des français, relecture et corrections de thèse, rédaction de documents administratifs importants.

 

Article II : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ASIAMIS fournira au Client qui l'accepte les services du Club Asiamis.

 

Article III : CONDITIONS ET MODALITES D'INSCRIPTION

La validité de l'inscription au Club Asiamis est soumise à la satisfaction préalable des conditions particulières suivantes :

  • Le Client doit obligatoirement avoir l'age légal de majorité dans son pays.
  • Le Client doit obligatoirement remplir un formulaire d'inscription correspondant à son profil personnel (état civil, description physique). Le Client certifie que toutes les informations indiquées dans ce formulaire d'inscription sont conformes à la réalité et n'engagent que lui, et seulement lui, quant aux conséquences qu'elles pourraient avoir sur sa vie et celle des autres membres.
  • Le Client autorise ASIAMIS à communiquer aux autres membres l'ensemble des informations figurant dans le formulaire de publication qu'il aura préalablement rempli. ASIAMIS ne pourra être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par d'autres membres des informations concernant le Client.
  • Le Client s'engage à préserver sa confidentialité et en particulier à ne pas communiquer à des tiers son numéro de membre. Le Client est seul responsable de l'utilisation faite de son numéro de membre, quel que soit l'utilisateur, et des conséquences qui en résultent. Le Client doit informer ASIAMIS de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de son numéro de membre, ASIAMIS ayant alors la possibilité de bloquer l'accès au Club Asiamis et donner au Client un nouveau numéro de membre.
  • Le Client s'engage à ne pas interférer avec la jouissance du Club Asiamis par d'autres utilisateurs, à ne pas tenter d'accéder ou tenter d'accéder de manière illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Club Asiamis, à ne pas utiliser le Club Asiamis pour propager des virus, cheval de Troie, ou autres programmes destinés à nuire, à ne pas pratiquer d'actes, sous quelque forme que ce soit, de piratage informatique.
  • Le Client s'engage à ne pas inclure dans son formulaire d'inscription des informations contrevenant à l'ordre public et aux bonnes moeurs, notamment des éléments tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative, des éléments à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent ou qui revêtent le caractère d'appel au meurtre, d'incitation à la haine raciale ou de négations de crimes contre l'humanité. ASIAMIS se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d'inscription comportant de telles informations.
  • Le Client s'engage à ne pas utiliser le Club Asiamis à des fins publicitaires ou commerciales.

 

Article IV : RESILIATION

Le Client peut décider à tout moment de résilier l'inscription au Club Asiamis, et ce quelle que soit la raison invoquée. ASIAMIS se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis l'inscription du Client au Club Asiamis dès que celui-ci contreviendra à l'une des clauses de ce contrat. Quelle que soit la cause de la résiliation, le Client ne pourra demander à ASIAMIS aucun remboursement en argent, ni contre partie financière à la suite de son inscription au Club Asiamis.